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Les Textes Juridiques

Cadre légal et réglementaire régissant l'organisation de l'enseignement supérieur, le fonctionnement de l'ESEF et les droits et obligations des membres de la communauté universitaire.

Ces textes constituent le cadre légal de référence applicable à l'ensemble des membres de la communauté de l'ESEF El Jadida (étudiants, enseignants, personnel administratif).
AR

Loi 01-00 organisant l'enseignement supérieur et la recherche scientifique

Dahir n° 1.00.199 — 15 Safar 1421 19 Mai 2000
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CH

Charte Nationale d'Éducation et de Formation

Commission Spéciale Éducation-Formation (COSEF) Octobre 1999
Disponible prochainement
TG

Programme TAGSIR — Réforme de la Licence d'Éducation

Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 2019
Disponible prochainement
FP

Statut Général de la Fonction Publique

Dahir n° 1.58.008 — Statut Général des Fonctionnaires 1958
Disponible prochainement
RI

Règlement Intérieur de l'ESEF El Jadida

Conseil de l'Établissement — ESEF El Jadida 2022
Disponible prochainement

La Loi 01-00 organisant le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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